Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Electeurs externes :
Electeurs externes :
Electeurs externes :
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité».
Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales
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