Les demandes d’urbanismes sont reçues et enregistrées en mairie puis transmises au Service Urbanisme de la Com de Com des Villes Sœurs pour instruction.

Document d’urbanisme source  : POS approuvé le 07/06/2007.

Règlement : Les POS sont passés sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) à compter du 27 mars 2017 compte tenu des articles L.174-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il n’y a donc pas de zonage, ni de règlement puisque c’est le code de l’urbanisme qui s’applique